Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part : Association SARA, Un nouveau départ, 71 chemin de la Serve 38490 DOISSIN (France) Tél : 06 95 09 14 70 (Siret : 503 348 096 00010), et l’acheteur d’autre part.

Les présentes conditions de vente visent aussi à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://boutique.sara.asso.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association SARA, Un nouveau départ.

L’association SARA, Un nouveau départ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro (non assujetti à la TVA car gestion désintéressée cf. http://www.statutsassociation.com/fiscalitedesassociations.html).

L’association SARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du poids des colis :

Tarifs de livraison

Les frais de port sont offerts à partir de 80€ d'achats.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bleue (via paypal), par chèque ou par virement. Ces moyens de règlement sont acceptés sans minimum d'achat.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’association. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la boutique en ligne de l’association sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association SARA. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un message à contact@sara.asso.fr.  

L’association SARA doit collecter un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes : nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité et nous nous engageons à ne pas les communiquer à un tiers.

Le traitement automatisé d’informations nominatives collectées sur ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1590450 v 0.

Archivage - Preuve

L’association SARA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L’association SARA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, contactez notre association à l’adresse : boutique@sara.asso.fr afin de convenir d’un recours amiable.